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Une nouvelle règlementation pour les loueurs Airbnb

Airbnb : une nouvelle règlementation pour mieux contrôler les loueurs dans les grandes villes

Ce 30 avril 2017, un décret est venu ajouter une règlementation supplémentaire régissant la célèbre plateforme de location entre particuliers « Airbnb ».

Une victoire pour les professionnels de l’hôtellerie ! Airbnb, leader du marché de l’économie partagée dans le secteur du tourisme et de l’hébergement, fait depuis un certain temps trembler les hôteliers. Ce n’est pas moins de 8,3 millions de voyageurs venus en France l’an dernier, grâce à Airbnb. Pour cause, il y avait plus de 300 000 hôtes en France, inscrits sur la plateforme collaborative, d’après les chiffres de l’INSEE. Même si ce business florissant permet un dynamisme économique suite à l’arrivée des touristes (restauration, loisirs…), il s’agit pour les hôteliers d’une concurrence déloyale.

L’AhTop – Association pour un Hébergement et un TOurisme Professionnel – déclare que ce « phénomène de location a comme conséquence directe une baisse d’activité des hôtels ». Roland Héguy, président de L’Union des Métiers des Industries et de l’Hôtellerie (UMIH), tempère toutefois ce propos, en estimant qu’on ne peut pas parler d’un véritable transfert de nos clients vers ces plateformes collaboratives. Il appelle toutefois à davantage de transparence de la part de ces dernières et notamment d’Airbnb. Outre cette concurrence jugée non loyale, c’est le problème de l’impact sur le logement qui est soulevé.

Le gouvernement a donc agi, par le biais d’un décret publié au journal officiel, en donnant davantage de pouvoir aux communes de plus de 200 000 habitants ainsi qu’à celles de la petite couronne parisienne (Val-de-Marne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis). Paris constitue en effet le premier marché Airbnb au monde, cette zone figurait donc dans les priorités des dirigeants, pour lutter contre le géant Airbnb.

Dès lors, ces villes peuvent imposer aux particuliers louant leur bien sur une plateforme en ligne, de procéder à un enregistrement préalable, auprès de la mairie. Airbnb, qui s’était bien entendu opposée à cette obligation, en rétorquant que cela serait difficile à gérer à la fois du côté des municipalités que du sien, devra donc faire des efforts en matière de transparence. Désormais chaque propriétaire utilisant Airbnb possèdera un numéro d’immatriculation, présent sur chacune de ses offres de location. L’objectif est d’aider les villes à mieux appréhender et contrôler le nombre de locations de courte durée effectuées sur ces plateformes. Cela permettra également de s’assurer que les propriétaires ne louent pas leur logement plus de 120 jours par an, limite fixée par la loi (loi ALUR), s’agissant de meublés et de résidences principales. Une amende de 1 500 euros par nuit dissuadera les loueurs tentés de dépasser cette durée légale.

Cette procédure d’enregistrement facilitera aussi la perception de la taxe de séjour par les communes. Airbnb avait cependant déjà mis en place, fin 2015, un mécanisme automatisé de collecte de ces taxes, tout comme une procédure de blocage des propriétaires outrepassant la durée légale de 120 nuits par an. Et cerise sur le gâteau, il sera plus aisé d’évaluer le montant des revenus occasionnels provenant de la location entre particuliers. Airbnbistes, prenez garde !

Pour plus d’informations sur ce décret, cliquer ici.